Article 17
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Arrêté du 22 octobre 2025 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la sécurité extérieure
NOR : ARMH2531960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/22/ARMH2531960A/jo/article_17
Texte n°2