Article 4
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2025-1126 du 21 novembre 2025 relatif à l'organisation en blocs de compétences du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : SPOV2517090D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/21/SPOV2517090D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/21/2025-1126/jo/article_4
Texte n°36