Décret n° 2025-1124 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

Version INITIALE

NOR : ATDX2529291D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/21/ATDX2529291D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/21/2025-1124/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


M. Michel FOURNIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, est chargé, sous l'autorité de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des questions relatives à la ruralité.