Décret n° 2025-1114 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche

Version INITIALE

NOR : TECX2529169D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/21/TECX2529169D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/21/2025-1114/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Mme Catherine CHABAUD, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, est chargée, sous l'autorité de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, des questions relatives à la politique du Gouvernement dans les domaines de la mer et des enjeux maritimes, ainsi que de la pêche maritime et de l'aquaculture.