Décret du 18 novembre 2025 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

Version INITIALE

NOR : INTJ2528151D

Texte n°37

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.