Décret n° 2025-1103 du 20 novembre 2025 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Version INITIALE

NOR : SPOV2528142D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/20/SPOV2528142D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/20/2025-1103/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le ministre du travail et des solidarités et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.