Article 2
Les dispositions et annexes de l'accord interprofessionnel 2026-2028 ne s'appliquent pas à l'AOC Laudun.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2528023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/17/AGRT2528023A/jo/article_2
Texte n°19
Les dispositions et annexes de l'accord interprofessionnel 2026-2028 ne s'appliquent pas à l'AOC Laudun.
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