Article 5
Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « la première épreuve » sont remplacés par les mots : « l'épreuve ».
Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
NOR : INTH2519599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/17/INTH2519599A/jo/article_5
Texte n°1