Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. SCALZOTTO (Yannick)

Version INITIALE

NOR : INTP2529874D

Texte n°54

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.