Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOV2530236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/28/SPOV2530236A/jo/article_5
Texte n°39