Décret n° 2025-1092 du 19 novembre 2025 élargissant la liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés

Version INITIALE

NOR : MENF2522376D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/19/MENF2522376D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/19/2025-1092/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Au 2° du I de l'article L. 241-4 du code de l'éducation, après les mots : « les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation de ces derniers » sont insérés les mots : «, ainsi que les agents que ces autorités désignent ou les personnes privées qu'elles associent, choisis pour leur compétence ou leur expérience dans les domaines faisant l'objet de l'inspection ».