Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Denis Debat, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des affaires transversales, et à Mme Aurélie Charbonneau, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce département.