Arrêté du 17 novembre 2025 portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2531858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/17/INTE2531858A/jo/article_8

Texte n°4

Article 8


Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.