Article 4
Le nombre de postes offerts pour chacun des concours sera fixé par arrêté ministériel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTH2531192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/13/INTH2531192A/jo/article_4
Texte n°3
Le nombre de postes offerts pour chacun des concours sera fixé par arrêté ministériel.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.