Article 1
En application de l'article 3 du décret du 18 mars 2022 susvisé, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées, au titre de l'année 2026, est fixé à 2.
Arrêté du 13 novembre 2025 pris en application de l'article 3 du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026
NOR : AGRS2529270A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/13/AGRS2529270A/jo/article_1
Texte n°24