Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7c37df9c-ba99-42d2-a692-939c62af1efe permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVB, 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.