Article 8
Le nombre total de places offertes aux concours ainsi que la composition du jury feront l'objet d'arrêtés de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Arrêté du 13 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
NOR : TECK2529464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/13/TECK2529464A/jo/article_8
Texte n°14