Article 5
La composition du jury fera l'objet d'une décision du directeur territorial de Strasbourg.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECK2529953A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/7/TECK2529953A/jo/article_5
Texte n°13
La composition du jury fera l'objet d'une décision du directeur territorial de Strasbourg.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.