Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 17 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
NOR : ARMD2531870S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/17/ARMD2531870S/jo/article_2
Texte n°11