Article 7
L'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2531513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/12/ARMD2531513A/jo/article_7
Texte n°7
L'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil est abrogé.
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