Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
NOR : INTC2531631A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/7/INTC2531631A/jo/article_2
Texte n°3