Décision n° 2025-874 du 5 novembre 2025 autorisant l'association Alpes Média Animation à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Massifs de Savoie

Version INITIALE

NOR : RCAC2531831S

Texte n°54

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.