Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2531219A

Texte n°21

Article 1


M. CAPDEVILA (Frédéric-Marcellin, Claude, Léon) est nommé notaire à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), office créé.