Décision n° 2025-873 du 5 novembre 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : RCAC2531828S

Texte n°48

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.