Décision n° 2025-873 du 5 novembre 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : RCAC2531828S

Texte n°48

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 25 novembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.