Décision n° 2025-869 du 5 novembre 2025 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio

Version INITIALE

NOR : RCAC2531819S

Texte n°47

Article 1


La SARL Ondes Dauphiné Savoie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio.