Article 9
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Arrêté du 12 novembre 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026 au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
NOR : TRAA2531047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/12/TRAA2531047A/jo/article_9
Texte n°20