Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable pour l'année 2026
NOR : TECK2527534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/12/TECK2527534A/jo/article_2
Texte n°6