Article 5
Les annexes I, II et III à l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.
Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre de l'après-mine
NOR : TECP2529681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/TECP2529681A/jo/article_5
Texte n°5