Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé, les mots : « 9 de l'article 1 er du décret du 23 octobre 1959 susvisé » sont remplacés par les mots : « 9° de l'article R. 333-14 du code de la recherche ».
Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre de l'après-mine
NOR : TECP2529681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/TECP2529681A/jo/article_2
Texte n°5