Article 1
A l'article 16 de la décision du 1 er septembre 2025 les mots : « adjointe à la cheffe du centre de services partagés » sont remplacés par les mots : « cheffe du centre de services partagés ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG2531612S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/13/PRMG2531612S/jo/article_1
Texte n°1
A l'article 16 de la décision du 1 er septembre 2025 les mots : « adjointe à la cheffe du centre de services partagés » sont remplacés par les mots : « cheffe du centre de services partagés ».
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