Article 2
La démission de Mme SABATIER (Raphaèle, Marie-Colette), ayant pour nom d'usage GAS, commissaire de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), est acceptée.
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La démission de Mme SABATIER (Raphaèle, Marie-Colette), ayant pour nom d'usage GAS, commissaire de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), est acceptée.
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