Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service de la gestion immobilière et logistique du site de Pierrefitte-sur-Seine de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Youssef BOUHADOU, agent contractuel ;
2° Alice GARCIA CHARLOT, ingénieure des services culturels et des bâtiments de France.