Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (service à compétence nationale « Archives nationales »)

Version INITIALE

NOR : MICC2527844S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/14/MICC2527844S/jo/article_9

Texte n°25

Article 9


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions se rapportant à la gestion de proximité des personnels, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Mme Marie-Pauline COUETTE, attachée principale d'administration ;
2° Mme Vanessa SYIDALZA, attachée d'administration.