Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Mme Corinne BONNICHON, attachée d'administration ;
2° Mme Violaine CHALLEAT-FONCK, conservatrice générale du patrimoine ;
3° Mme Larissa KATALEVITCH, attachée d'administration ;
4° Mme Aude ROELLY, conservatrice générale du patrimoine.