Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales », à :
1° Mme Frédérique HAMM, conservatrice générale du patrimoine ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Frédérique HAMM, délégation est donnée à Mme Anita HERBERT, assistante ingénieur.