Arrêté du 13 novembre 2025 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées

Version INITIALE

NOR : MENF2529125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/13/MENF2529125A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La reconnaissance par l'Etat est accordée aux établissements techniques privés figurant à l'annexe au présent arrêté.