Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 « cotisation AOP Côtes de Provence Sainte-Victoire » à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)
NOR : AGRT2525141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/12/AGRT2525141A/jo/article_3
Texte n°18