Décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

Version INITIALE

NOR : ARMD2531638S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/13/ARMD2531638S/jo/article_2

Texte n°5