Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants )
NOR : ARMM2531421A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/13/ARMM2531421A/jo/article_2
Texte n°4