Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2025 relatif au comité ministériel des risques et au responsable de la mission ministérielle de contrôle interne
NOR : ARMD2531528A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/12/ARMD2531528A/jo/article_5
Texte n°3