Arrêté du 12 novembre 2025 relatif au comité ministériel des risques et au responsable de la mission ministérielle de contrôle interne

Version INITIALE

NOR : ARMD2531528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/12/ARMD2531528A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le comité ministériel des risques dispose d'un secrétaire, également responsable de la mission ministérielle de contrôle interne, qui anime les travaux et prépare les réunions du comité, fixe leur ordre du jour, établit le relevé des décisions prises et en suit l'application.