Décision n° 2025.0799/DP/SG du 6 novembre 2025 du président de la Haute Autorité de santé portant indemnisation des membres des commissions spécialisées et personnes collaborant occasionnellement aux travaux de la HAS

Version INITIALE

NOR : HASX2531437S

Texte n°83

Article 3


Le service en charge de l'organisation des travaux concernés atteste du temps et du mode de présence des participants aux réunions de la HAS ainsi que des travaux spécifiques effectués