Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
NOR : ESRS2530761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/24/ESRS2530761A/jo/article_9
Texte n°24