Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie

Version INITIALE

NOR : ESRS2530761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/24/ESRS2530761A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président de chaque conseil scientifique effectue le tirage des sujets des épreuves nationales et des concours d'internat en présence du secrétaire général. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : «, le concours spécial d'accès au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « centre » est remplacé par le mot : « Centre ».