Arrêté du 12 novembre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHS2530444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/12/SFHS2530444A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.