Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
NOR : SFHS2530267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/12/SFHS2530267A/jo/article_2
Texte n°17