Arrêté du 10 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SFHS2530431A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/10/SFHS2530431A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour AVTOZMA® figure en annexe II du présent arrêté