Arrêté du 6 novembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2026)

Version INITIALE

NOR : FPTC2529466A

Texte n°84

Article 7


Le certificat médical est déposé soit dans l'espace sécurisé mentionné à l'article 4 avant la clôture des inscriptions, soit transmis par voie électronique à l'adresse [email protected], au plus tard le 17 avril 2026.
La liste des médecins agréés est disponible auprès des préfectures de département ou sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé à la rubrique « Votre agence régionale de santé » : https://www.ars.sante.fr