Décision n° 2025-848 du 5 novembre 2025 modifiant la décision n° 2025-583 du 24 septembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'ARCOM Réunion-Mayotte

Version INITIALE

NOR : RCAC2531243S

Texte n°82

Article 2


Le premier paragraphe du point 2 du chapitre 1er de la décision n° 2025-583 du 24 septembre 2025 est modifié comme suit :
« Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être déposés sur le site www.demarches-simplifiees.fr, le lien vers ce téléservice étant publié sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( www.arcom.fr) au plus tard le 11 décembre 2025, à 23 h 59, heure de Paris (soit le 12 décembre 2025 à 2 h 59, heure de La Réunion). »